CSE : RÉUSSIR LA MISE EN PLACE ET PILOTER UNE RELATION EMPLOYEUR-CSE SEREINE

L’inscription sera confirmée après analyse de vos besoins et vérification des prérequis.

Formation créée le 23/02/2026. Dernière mise à jour le 24/02/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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CSE : RÉUSSIR LA MISE EN PLACE ET PILOTER UNE RELATION EMPLOYEUR-CSE SEREINE

L’inscription sera confirmée après analyse de vos besoins et vérification des prérequis.


Cette formation permet d'être en mesure d’organiser les élections de manière autonome, d'identifier le rôle spécifique du CSE et de comprendre son champ d’intervention.

Objectifs de la formation

  • Être en mesure d’organiser les élections de manière autonome.
  • Identifier le rôle spécifique du CSE.
  • Comprendre son champ d’intervention.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeants de TPE/PME.
  • Responsables RH ou paie.
  • Assistants RH/Chargés des relations sociales.
  • Toute personne en charge de la mise en place du CSE ou du dialogue social dans l’entreprise.
Prérequis
  • Avoir une connaissance de base du fonctionnement de l’entreprise.
  • Aucun pré-requis juridique approfondi n’est exigé.

Contenu de la formation

Jour 1
  • I. Le cadre juridique des élections. Les Ordonnances Macron. Le périmètre des élections : taille, notion d’établissement, UES. Seuil et décompte des effectifs. 1ère mise en place. Renouvellement. Elections partielles. Sanctions encourues à défaut de mise en place.
  • II. Electorat et éligibilité. Electorat. Eligibilité.
  • III. Préparation des élections du CSE. Rétroplanning des élections. Information des syndicats et des salariés. Négociation du protocole d’accord préélectoral. Etablissement des listes électorales. Appel et clôture des candidatures et affichage des listes. Modalités et organisation matérielle des élections.
  • IV. Déroulement du scrutin. Premier tour. Second tour.
  • V. Proclamation des résultats. Résultats du vote. Procès-verbal des élections. Procès-verbal de carence.
Jour 2
  • I. Organisation du Comité Social et Economique (CSE). Composition du CSE. Mandat des membres et statut juridique du CSE. Représentants de proximité.
  • II. Fonctionnement du CSE. Moyens à sa disposition (budgets, heures de délégation, etc.). Réunions. Information et la consultation du CSE (dont BDES).
  • III. Attributions du CSE. Entreprises de moins de 50 salariés. Entreprises de 50 salariés à moins de 300 salariés. Zoom sur les attributions en matière d’activités sociales et culturelles. Droits d’alerte.
  • IV. Conseil d’Entreprise. Mise en place et fonctionnement.
  • V. Experts du CSE. Modalités de recours et le financement. Délais et les modalités des expertises.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation à chaud de la satisfaction et des compétences à la fin du parcours, par le biais d’un questionnaire de satisfaction.
  • Evaluation à froid de la satisfaction et des compétences (QCM de 20 questions),1 mois après la formation.
  • Attestation de fin de formation et d’acquisition des compétences professionnelles, sous réserve d’une note finale > à 14.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Alternance de théorie et de mise en pratique.
  • Études de cas.
  • Exercices guidés.
  • Échanges de groupe.
  • Supports de formation fournis.

Qualité et satisfaction

Evaluation à chaud et à froid de la satisfaction et des compétences à la fin du parcours, par le biais d’un questionnaire de satisfaction.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 12 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Bâtiment accessible aux PMR Veuillez contacter l’OF afin de vérifier si la formation peut être adaptée à vos besoins en compensation.